Conditions d’utilisation
En utilisant le site decomaisonfr.shop et la boutique Déco Maison, vous acceptez les présentes conditions générales de service. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la boutique en ligne Déco Maison, accessible via le domaine decomaisonfr.shop, ainsi que toutes les transactions effectuées sur ce site. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Utilisation du site et restrictions
Le site decomaisonfr.shop est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits de Déco Maison ou de tiers. Il est strictement interdit de :
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de la boutique ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre tout ou partie du site, de son contenu ou de ses services ;
- utiliser le site d’une manière qui enfreint les lois et règlements applicables.
3. Compte utilisateur et sécurité
Pour passer commande, vous pouvez être amené à créer un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Déco Maison ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et complètes.
4. Produits et commandes
La boutique Déco Maison propose notamment les catégories de produits suivantes : Décoration murale, Luminaire, Linge de maison et Objet décoratif, incluant des boîtes à clés, cadres photos et mémos, étagères murales, lampadaires, lampes à poser, linge de chambre et linge de maison. Toute commande passée sur le site implique une acceptation des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de rupture de stock.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement est exigé à la confirmation de la commande. En cas de litige, seuls les paiements effectués par les moyens proposés sur le site sont acceptés. Déco Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les commandes déjà confirmées étant facturées au prix en vigueur lors de leur validation.
6. Livraison et expédition
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrables après confirmation. Les délais de livraison sont les suivants :
- Standard Shipping (DHL/FedEx) : 8,00 € — délai de 7 à 14 jours ouvrables ;
- Express Shipping (DHL/FedEx) : 22,99 € — délai de 3 à 7 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et commencent à courir après la remise du colis au transporteur. Déco Maison ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté. Un justificatif de livraison contre signature pourra être demandé en cas de litige.
7. Retours et remboursements
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage complet. Le traitement du retour est effectué sous 1 à 2 jours ouvrables après réception de l’article. Le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site decomaisonfr.shop (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Déco Maison ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute violation de ces droits peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. Avertissement et limitations de responsabilité
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10. Modifications des conditions et du site
Déco Maison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Nous pouvons également suspendre, interrompre ou cesser tout ou partie du service, sans préavis et sans engagement de notre part.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de la boutique Déco Maison, dont l’adresse est : 6 Rue Jean Thuillier, Sommevoire, 52220, FR. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes. Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conformément aux règles applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos commandes ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : info@decomaisonfr.shop.
Dernière mise à jour : 2026-08-14